Conditions générales de vente
Conditions de vente – NOVI
Les présentes conditions de vente régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la boutique en ligne NOVI. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Produits — NOVI propose des produits numériques et musicaux (téléchargements, fichiers audio, licences, etc.). Toute commande passée sur notre boutique donne accès aux fichiers ou contenus décrits sur la fiche produit correspondante.
Prix et paiement — Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire et via Shop Pay.
Livraison des produits numériques — Les produits étant dématérialisés, aucune expédition physique n'est effectuée. L'accès ou le téléchargement est disponible immédiatement après confirmation du paiement.
Droit de rétractation — Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable. Toutefois, par engagement envers nos clients, NOVI accepte les demandes de remboursement dans un délai de 14 jours suivant l'achat si le contenu n'a pas encore été téléchargé ou consulté.
Remboursement — En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont pris en charge par NOVI.
Litiges — En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents